Termes et conditions

Nos conditions générales vous permettra de commencer par un accord sur les conditions générales.

Ce modèle peut être téléchargé gratuitement et utilisé pour votre site web ou votre application mobile.

A Accord sur les termes et conditions est l'accord qui comprend les conditions, les règles et les directives de comportement acceptable, ainsi que d'autres sections utiles, que les utilisateurs doivent accepter afin d'utiliser ou d'accéder à votre site web et à votre application mobile.

Les conditions générales sont un ensemble de règles et de directives qu'un utilisateur doit accepter pour pouvoir utiliser votre site web ou votre application mobile. Il s'agit d'un contrat légal entre vous (l'entreprise) qui possède le site web ou l'application mobile et l'utilisateur qui accède à votre site web et à votre application mobile.

C'est à vous de fixer les règles et les directives que l'utilisateur doit accepter. Vous pouvez considérer votre accord sur les conditions générales comme l'accord juridique par lequel vous maintenir vos droits pour exclure des utilisateurs de votre application s'ils en abusent, et lorsque vous maintenez vos droits légaux contre des abuseurs potentiels de l'application, etc.

Les conditions générales sont également connues sous le nom de conditions de service ou conditions d'utilisation.

Ce type d'accord juridique peut être utilisé tant pour votre site web que pour votre entreprise. et votre application mobile. Il n'est pas nécessaire (il n'est même pas recommandé) d'avoir des accords de conditions générales distincts : un pour votre site web et un pour votre application mobile.